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Honoraires

Des honoraires transparents et prévisibles

Aucune surprise : le cadre financier de votre dossier est posé par écrit dès le premier rendez-vous.

La convention d'honoraires

« Les honoraires font l'objet d'une convention écrite qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires relatifs aux diligences prévisibles. »
— Règlement Intérieur National de la profession d'avocat

Cette convention, signée dès l'ouverture du dossier, décrit les diligences prévues, leur coût et les modalités de facturation. Elle est complétée si des diligences imprévisibles deviennent nécessaires en cours de dossier — toujours avec votre accord préalable.

Les critères de fixation

Conformément aux règles de la profession, les honoraires tiennent compte notamment de :

  • La situation financière du client
  • La difficulté de l'affaire
  • Les frais exposés par l'avocat
  • La notoriété de l'avocat
  • Les diligences effectuées

En pratique

Le mode de facturation le plus adapté à votre dossier vous est proposé lors du premier rendez-vous — forfait pour les prestations dont le périmètre est connu à l'avance, facturation au temps passé pour les dossiers évolutifs, le tout précisé dans la convention. Un devis peut être établi avant tout engagement.

Parlons de votre dossier

Le plus simple est d'exposer votre situation : le cabinet vous indiquera le cadre d'intervention et le mode de facturation adaptés.

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