Droit pénal des affaires — Nice
Avocat en droit pénal des affaires à Nice
AMS Avocat vous assiste dans l'ensemble des démarches auxquelles le justiciable doit faire face, de l'enquête au jugement.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit pénal des affaires
Escroquerie
Défense des personnes mises en cause et assistance des victimes dans les dossiers d'escroquerie (article 313-1 du Code pénal).
Banqueroute
Assistance des dirigeants poursuivis pour banqueroute dans le cadre d'une procédure collective.
Organisation frauduleuse d'insolvabilité
Défense et conseil dans les poursuites fondées sur l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (article 314-7 du Code pénal).
Une matière à l'intersection du droit pénal et de la vie des affaires
Le droit pénal des affaires sanctionne les comportements frauduleux commis dans la vie économique : escroquerie, abus de confiance, banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité. Dirigeants, associés et entreprises peuvent s'y trouver confrontés comme mis en cause ou comme victimes — souvent brutalement, à l'occasion d'une garde à vue, d'une perquisition ou d'une citation.
AMS Avocat vous assiste dans l'ensemble des démarches auxquelles le justiciable doit faire face, avec la double culture nécessaire : la technique pénale et la compréhension des mécanismes de l'entreprise.
La défense à tous les stades de la procédure
Le cabinet intervient dès la phase d'enquête — assistance en garde à vue, audition libre — puis au stade de l'instruction et devant la juridiction de jugement. Chaque étape offre des droits et des leviers de défense qu'il faut activer sans délai : plus l'avocat intervient tôt, plus la défense est efficace.
Le cabinet défend également les victimes d'infractions économiques : plainte, plainte avec constitution de partie civile, citation directe et demande de réparation du préjudice.
Escroquerie, banqueroute, insolvabilité frauduleuse
L'escroquerie suppose des manœuvres frauduleuses ayant déterminé la remise d'un bien ou de fonds ; la banqueroute sanctionne certains agissements du dirigeant d'une entreprise en procédure collective ; l'organisation frauduleuse d'insolvabilité vise le débiteur qui organise son impécuniosité pour échapper à ses créanciers. Ces qualifications techniques appellent une analyse précise des faits et des pièces — c'est sur ce terrain que se construit la défense.
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