Droit immobilier — Nice
Avocat en droit immobilier à Nice
AMS Avocat est un cabinet tourné vers le droit immobilier et la fiducie, au service des propriétaires, investisseurs et professionnels.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit immobilier
Acquisition et vente immobilière
Sécurisation de vos transactions : avant-contrats, conditions suspensives, contentieux de la vente.
Rédaction de baux commerciaux et d'habitation
Des baux adaptés à votre situation, protecteurs de vos intérêts de bailleur ou de preneur.
Révision et décapitalisation des loyers commerciaux
Optimisation et contestation du loyer commercial : révision triennale, déplafonnement, décapitalisation.
Création de SCI
Structuration de votre patrimoine immobilier : constitution, statuts et fonctionnement de la société civile immobilière.
Clause résolutoire et expulsion de locataires défaillants
Mise en œuvre de la clause résolutoire, commandement de payer et procédure d'expulsion jusqu'à la récupération du bien.
Droit de la copropriété
Contestation d'assemblées générales, charges, travaux et litiges entre copropriétaires ou avec le syndic.
Le droit immobilier, cœur d'activité du cabinet
Le marché immobilier niçois et azuréen est l'un des plus actifs de France : transactions, investissements locatifs, locaux commerciaux, copropriétés. Cette intensité génère un contentieux abondant et technique, où l'accompagnement d'un avocat fait la différence — avant la signature comme devant le juge.
AMS Avocat est un cabinet tourné vers le droit immobilier et la fiducie. Il conseille propriétaires, bailleurs, preneurs, investisseurs et syndicats de copropriétaires à Nice et dans l'ensemble des Alpes-Maritimes.
Baux commerciaux et baux d'habitation
Le bail est le contrat central de l'investissement locatif. Le cabinet rédige et négocie vos baux commerciaux et d'habitation, et intervient sur toutes les difficultés d'exécution : révision triennale du loyer, déplafonnement, décapitalisation des loyers commerciaux, congés, renouvellement et indemnité d'éviction.
Face à un locataire défaillant, le cabinet met en œuvre la clause résolutoire : commandement de payer visant la clause, saisine du juge, constat de l'acquisition de la clause résolutoire et poursuite de la procédure d'expulsion, dans le respect strict des délais légaux.
Transactions, SCI et copropriété
En matière de vente immobilière, le cabinet intervient de l'avant-contrat au contentieux : promesses et compromis, conditions suspensives, vices cachés, défaut de délivrance. Pour structurer un patrimoine, la création d'une SCI reste un outil privilégié dont le cabinet assure la constitution et le suivi.
En copropriété, le cabinet assiste copropriétaires et conseils syndicaux : contestation de résolutions d'assemblée générale, recouvrement ou contestation de charges, autorisations de travaux et responsabilité du syndic.
Un dossier en droit immobilier à Nice ?
Exposez votre situation à Maître Rudy Amsellem : une analyse claire et une stratégie adaptée dès le premier rendez-vous.