Droit des affaires — Nice
Avocat en droit des affaires à Nice
Qu'il s'agisse de contentieux ou de conseils, AMS Avocat accompagne les sociétés de leur création à leur expansion.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit des affaires
Création d'entreprise
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts et accomplissement des formalités pour démarrer votre activité sur des bases solides.
Rédaction de pacte d'actionnaires
Organisation des relations entre associés : gouvernance, clauses de sortie, incessibilité, préemption et non-concurrence.
Fusion-acquisition, apport partiel d'actif, scission
Sécurisation juridique de vos opérations de croissance externe et de restructuration, de l'audit à la réalisation définitive.
Transfert de siège social
Gestion complète des décisions, publicités et formalités liées au transfert du siège de votre société.
Un accompagnement de la création à l'expansion
La vie d'une entreprise est jalonnée de décisions juridiques structurantes : choix de la forme sociale au moment de la création, organisation des rapports entre associés, opérations de croissance externe, restructurations. Chacune de ces étapes engage la responsabilité des dirigeants et conditionne la solidité future de la société.
Installé en plein cœur de Nice, le cabinet AMS Avocat conseille les entrepreneurs, dirigeants et sociétés des Alpes-Maritimes à chaque étape de leur développement, en conseil comme en contentieux. Le cabinet dispose également d'un partenariat privilégié avec un cabinet d'avocats parisien situé rue du Louvre, utile pour les dossiers à dimension nationale.
Conseil et rédaction d'actes
Le cabinet intervient dans la rédaction des actes essentiels de la vie sociale : statuts, pactes d'actionnaires, cessions de parts ou d'actions, conventions réglementées, procès-verbaux d'assemblée. Un pacte d'actionnaires bien rédigé prévient la majorité des conflits entre associés ; il organise à l'avance la gouvernance, les conditions de sortie et la valorisation des titres.
Pour les opérations plus complexes — fusion, acquisition, apport partiel d'actif ou scission — le cabinet sécurise chaque phase : lettre d'intention, audit, garanties d'actif et de passif, réalisation définitive et formalités.
Contentieux des affaires
Lorsque le litige ne peut être évité, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes : conflits entre associés, rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, responsabilité des dirigeants. Chaque stratégie contentieuse est construite avec le client, en toute transparence sur les chances de succès et les coûts prévisibles.
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Exposez votre situation à Maître Rudy Amsellem : une analyse claire et une stratégie adaptée dès le premier rendez-vous.