Droit des affaires
Pourquoi un pacte d'actionnaires est indispensable dès la création de votre société
Gouvernance, clauses de sortie, préemption, non-concurrence : ce que le pacte d'actionnaires organise et que les statuts ne prévoient pas.
Beaucoup d'associés démarrent leur société avec des statuts standards et une confiance réciproque totale. C'est précisément au moment où tout va bien qu'il faut organiser ce qui se passera quand tout ira moins bien : le pacte d'actionnaires est l'outil de cette anticipation.
Ce que le pacte organise
Contrairement aux statuts, le pacte est confidentiel et souple. Il peut organiser la gouvernance (droit de veto, information renforcée), la stabilité du capital (inaliénabilité, préemption, agrément), les conditions de sortie (clauses de rachat, drag along, tag along) et la protection de l'activité (non-concurrence, exclusivité).
Un contrat sur mesure
Un pacte efficace est un pacte rédigé pour votre situation : répartition du capital, rôles opérationnels de chacun, perspectives de levée de fonds. Les modèles génériques créent souvent plus de contentieux qu'ils n'en évitent — la rédaction sur mesure par un avocat est un investissement, pas un coût.